ECOLE DE CONDUITE DUBOIS - CENTRE DE FORMATION

           REGLEMENT INTERIEUR :

 SARL ECOLE DE CONDUITE DUBOIS 1, rue du Calvaire 85403 LUCON Cedex. Agrément E 02 085 04780. Siret 429359862000. Code NAF : 8553Z.

I / OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Article 1 : Objet

 

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout élève, susnommé stagiaire, bénéficiaire d’une formation dispensée par l’établissement de formation Ecole de conduite DUBOIS.

 

Ces dispositions sont relatives :

  • aux  mesures et matière d’hygiène et de sécurité
  • aux règles de discipline
  • aux modalités de représentation des stagiaires.

 

Article 2 : Champ d’application

 

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires sans restriction, suivant une formation dispensée par l’Ecole de conduite DUBOIS, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quels que soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.

 

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

II / HYGIENE ET SECURITE

 

Article 3 : Dispositions générales

 

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire, doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions notes de service ou par tout autre moyen.

 

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

 

 

 

A - Hygiène

 

Article 4 : Boissons alcoolisées, Drogue

 

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits psycho-actifs.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

Tout comportement faisant apparaître la consommation de produits psycho-actifs aboutira à l’exclusion immédiate du stagiaire.

Une trousse à pharmacie est à l’accueil des établissements de formation et dans le coffre des véhicules-écoles, aucun médicament à avaler ne doit être fourni à un stagiaire.

 

Article 5 : Installations sanitaires

 

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.

Des toilettes ERP sont à disposition des personnes en état d’handicap.

Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

Interdiction de jeter des tampons hygiéniques, lingettes, tout objet dans la cuvette des toilettes.

Des poubelles sont à disposition dans toutes les salles y compris dans les toilettes

                                                                                                                                                                                      

B- Sécurité

Article 6 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents et tenue vestimentaire

 

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Pour la formation aux catégories B / AAC / CS / CODE 78 / AM Quadricycle / Code 96 / BE : chaussures plates obligatoires (talons hauts, tongs, cuissardes, bottes caoutchoutées interdits) ;

Pour la formation aux catégories 2 roues AM Cyclos / A1 / A2 / PASS.A1 / PASS. A : équipement obligatoire homologué et de taille adaptée : casque intégral (jet et bol interdits) avec visière ou lunettes de protection, gants (cuir ou Kevlar préférable), chaussures qui couvrent les chevilles.

Blouson (cuir avec protections et dorsale préférable) muni de poches intérieur, pantalon (cuir avec protections préférable ou Jean renforcé) et obligatoirement homologués lors des examens motos pratiques plateau et circulation. Dossard de visibilité rétroréfléchissant.

En complément pour la catégorie remorque : Code 96 / BE ; gants de manipulation et dossard de visibilité jaune rétroréfléchissant.

 

Article 7 : Règles relatives à la prévention des incendies et des inondations

 

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies affichées dans l’accueil et salles de cours, extincteur à proximité.

Il est interdit de fumer dans les salles et véhicules-écoles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes...

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Dès l’audition de l’alarme incendie, les stagiaires évacuent l’établissement sous le contrôle de leur formateur qui s’assure qu’un stagiaire ne reste dans les locaux ou véhicules-écoles.

Incendie ou inondations ; rendez-vous au point de rassemblement prévu.

 

Article 8 : Obligation d’alerte et droit de retrait

 

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage.

Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.

Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme de formation.

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.

 

 

 

III / DISIPLINE ET SANCTIONS

 

A - Obligations disciplinaires

 

Article 9 : Dispositions générales relatives à la discipline

 

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de sanctions prévues à l’article 17 de ce règlement intérieur du ou des stagiaires concernés.

 

Article 10 : Horaires de stage

 

Les stagiaires doivent respecter les horaires des formations fixés par la direction.

La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage.

Tout retard doit être justifié.

Le formateur pourra refuser l’entrée du stagiaire si cette clause n’est pas respectée.

                                                                                                                                                                                                    

Article 11 : Entrées, sorties et déplacements

 

Les stagiaires ont accès aux locaux d’organisme pour le déroulement des séances de formations et à d’autres moments sur demande faite aux représentants de l’établissement.

Les stagiaires devront s’interdire de prendre leur repas sur le lieu de formation, sauf si les locaux ont été aménagés à cet effet.

Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.

 

Article 12 : Assiduité

 

L’assiduité à la participation de la formation est indispensable.

Toute absence prévisible devra être transmise par écrit, par mail ou par téléphone à l’organisme de formation par le stagiaire.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre dans les 48 heures, le stagiaire doit faire parvenir un certificat  médical justifiant son état.

La mention « absent(e) » sera systématiquement mentionnée sur les feuilles d’émargement et les organismes finançant la formation (s’il y a) seront informés.

 

Article 13 : Usage du matériel

 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation.

Toul vol ou endommagement des biens (sauf accident de la route, chute en phase pratique) appartenant à l’école de conduite DUBOIS conduira à sa valeur de remplacement qui sera évalué en devis par un professionnel et sera facturé au stagiaire.

Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’école de conduite DUBOIS, sauf les documents pédagogiques distribuée en cours de formation.

 

Dans le cas où ces clauses ne seraient pas respectées, le matériel sera supprimé.

 

Article 14 : Enregistrements

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Article 15 : Méthodes pédagogiques, contacts avec l’équipe administrative ou l’équipe pédagogique

 

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.

La responsable administrative, Madame SICARD Anaïs, est l’interlocutrice privilégiée des stagiaires.

Monsieur DUBOIS Daniel est le responsable pédagogique des établissements de l’école de conduite, son rôle pédagogique est de permettre d’assurer un suivi des stagiaires et de tout mettre en œuvre pour leur réussite.

 

Article 16 : Téléphone

 

L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner durant la formation.

L’usage du téléphone en véhicules-écoles par l’enseignant de la conduite est obligatoirement utilisé en norme de communication Bluetooth.

L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation sauf lorsque celui-ci est utilisé comme collecteur des réponses aux tests de vérification des connaissances théoriques : le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation.

 

Article 17 : Nature des sanctions

 

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance ;

  • Avertissement oral,
  • Avertissement écrit (au stagiaire, au financeur de la formation),
  • Exclusion immédiate d’un cours en cas de perturbation répétée,
  • Exclusion temporaire après 2 avertissements écrits,
  • Exclusion définitive.

                                                                                                                                                                                                   

Article 18 : Droit de défense

 

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion définitive, le directeur de l’organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de formation.

 

Article 19 : Adhésion au règlement intérieur

L’inscription à la formation vaut adhésion au présent document, s’applique à tous les stagiaires et ce pour toute la durée de la formation suivie

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par l’école de conduite DUBOIS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.